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Mentions légales

Définitions

Client : toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, utilisant le Site ou les Services proposés par FIND.
Prestations et Services : l’ensemble des fonctionnalités et contenus accessibles via www.find-climate.com.
Contenu : ensemble des éléments présents sur le Site, notamment textes, images, vidéos, graphismes, documents et données.
Informations clients : données personnelles collectées et traitées par FIND pour la gestion du compte, de la relation utilisateur et à des fins de suivi statistique ou de sécurité.
Utilisateur : toute personne accédant au Site, qu’elle dispose ou non d’un compte utilisateur.
Informations personnelles : informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD (n° 2016-679).
Les termes données à caractère personnel, sous-traitant, personne concernée et données sensibles ont le sens défini par le RGPD.

1. Présentation du site internet

En application de l’article 6 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations relatives à l’édition et au suivi du site www.find-climate.com sont les suivantes.

 

Propriétaire
FIND
SAS au capital social de 1 000 euros
RCS Clermont-Ferrand 952 458 982

Siège social : 57 rue de Rochemanie, 63450 Saint-Saturnin, France

Numéro de TVA intracommunautaire : FR40952458982

 

Responsable de la publication & webmaster
Marie-Gayanée Fredou
marie-gayanee@find-climate.com

Hébergeur
Wix.com Ltd.
500 Terry A Francois Blvd, 6th Floor, San Francisco, CA 94158, États-Unis
+1 415 639 9034
support@wix.com

2. Conditions générales d’utilisation du site

Le site www.find-climate.com constitue une œuvre protégée par les lois françaises et internationales en matière de propriété intellectuelle. Tous les éléments présents sur le Site sont la propriété exclusive de FIND ou de tiers ayant autorisé leur usage.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Le Site est accessible en permanence, sauf interruption due à une maintenance, à une mise à jour ou à un incident technique. FIND s’efforce d’en informer les Utilisateurs lorsque cela est possible.

3. Description des services fournis

Le Site a pour vocation de présenter les activités de FIND et de proposer des Services associés, notamment un espace réservé accessible via un compte utilisateur.

Les comptes utilisateurs permettent uniquement la consultation et la modification de données personnelles et de préférences. Aucune information de compte n’est rendue publique. L’accès entre utilisateurs n’est pas possible.

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Malgré son attention au maintien de données exactes, FIND ne peut garantir l’absence d’erreur ou d’omission.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

FIND ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du Site. L’Utilisateur s’engage à accéder au Site avec un matériel récent, sécurisé, dépourvu de virus et doté d’un navigateur régulièrement mis à jour.

Wix assure l’hébergement et met en œuvre des mesures de sécurité adaptées. Toutefois, l’hébergeur peut interrompre son service pour maintenance, amélioration ou incident. FIND ne saurait être tenue responsable des interruptions ou ralentissements liés au réseau Internet ou à des défaillances techniques.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

FIND détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site. Toute reproduction, représentation, publication, adaptation ou exploitation non autorisée du Contenu est interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

FIND est responsable de la qualité des contenus qu’elle publie. Toutefois, FIND ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site, tels que perte d’activité, perte d’une chance ou perte de données.

FIND peut supprimer sans préavis tout contenu transmis via un espace interactif s’il contrevient aux lois en vigueur.

7. Gestion des données personnelles

L’Utilisateur est informé que la collecte et le traitement de ses données personnelles sont réalisés dans le respect de la législation applicable, notamment la loi Informatique et Libertés et le RGPD.

La description complète des traitements figure dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

8. Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. FIND ne peut en garantir le contenu ni la conformité. L’Utilisateur reconnaît y accéder sous sa seule responsabilité.

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Des balises internet peuvent être utilisées pour la mesure d’audience ou l’amélioration du Site.

9. Sécurité

FIND met en œuvre des mesures de sécurité adaptées pour protéger les données et les accès au Site. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler à FIND toute utilisation non autorisée de son compte.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige lié à l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.

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