Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : met à disposition des Clients : www.find-climate.com

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par EURL Obelisque immobilier pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.find-climate.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : FIND, SAS au capital social de 1 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 952 458 982.

Siège social : 57 Rue de Rochemanie, 63450 Saint-Saturnin, France

Numéro de TVA : FR40952458982

Responsable de la publication :
Marie-Gayanée Fredou – marie-gayanee@find-climate.com

Webmaster :
Marie-Gayanée Fredou – marie-gayanee@find-climate.com

Hébergeur :
Wix.com Ltd.
500 Terry A Francois Blvd, 6th Floor, San Francisco, CA 94158, États-Unis
Numéro de téléphone : +1 415-639-9034
Email : support@wix.com

Délégué à la protection des données :
Marie-Gayanée Fredou – marie-gayanee@find-climate.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site internet www.find-climate.com constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que par les réglementations internationales applicables. Tous les éléments présents sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos et vidéos, sont la propriété de FIND ou de tiers ayant autorisé FIND à les utiliser. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, ou exploitation partielle ou totale de ces éléments, sans l’autorisation écrite préalable de FIND, est strictement interdite.

L'utilisation du site www.find-climate.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-dessous. Ces conditions peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site internet www.find-climate.com est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par FIND, qui s’efforcera alors d’informer préalablement les utilisateurs des dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement par l’équipe éditoriale sous la responsabilité de la publication de Marie-Gayanée Fredou. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins aux utilisateurs, qui sont invités à s’y référer aussi souvent que possible pour en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet www.find-climate.com a pour objectif de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de FIND. L’équipe de FIND s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, FIND ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou lacunes dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait de partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations présentes sur le site www.find-climate.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. De plus, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et peuvent être modifiés sans préavis depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site internet www.find-climate.com ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

L’objectif de FIND est d’apporter une prestation qui assure un maximum d’accessibilité. L’hébergeur Wix assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Cependant, l’hébergeur se réserve la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour des périodes aussi courtes que possible, notamment pour des raisons de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, ou en cas de défaillance de celles-ci, ainsi que si les prestations génèrent un trafic jugé anormal.

FIND et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, notamment en raison de l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

FIND est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet www.find-climate.com, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FIND.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

FIND agit en tant qu'éditeur du site internet www.find-climate.com. FIND est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

FIND ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

FIND ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels que la perte de marché ou la perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.find-climate.com. Un espace FAQ est mis à disposition des utilisateurs pour répondre aux questions fréquentes concernant FIND. Un espace contact est également disponible pour permettre aux utilisateurs de contacter FIND en cas de question.

FIND se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment les dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, FIND se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

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7. Gestion des données personnelles

L'utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, notamment la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la création d’un compte utilisateur et de la navigation sur le site www.find-climate.com sont sous la responsabilité de Arnaud de Romémont, responsable du traitement des données.

FIND, société par actions simplifiée (SAS) inscrite au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 952 458 982, représentée par Sonia Artinian-Fredou et ses autres dirigeants, s'engage à respecter les réglementations en vigueur relatives à la collecte et au traitement des données personnelles. Le siège social de FIND est situé 57 Rue de Rochemanie, 63450 Saint-Saturnin.

FIND prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs, conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Les utilisateurs sont informés que leurs données sont collectées dans le but de fournir des services de conseil en gestion, impact environnemental, climat et biodiversité.

Le traitement des données se fait sur la base de consentements éclairés et une information complète est fournie concernant l’utilisation de ces données. Chaque utilisateur peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression, selon les modalités définies par la législation en vigueur.

FIND veille à la mise à jour et à la pertinence des données collectées, et un registre des traitements est maintenu pour garantir la conformité du traitement des données.

7.2 Moyens de collecte de données

FIND collecte les données personnelles des utilisateurs de différentes manières :

1. De manière directe : lorsque vous nous fournissez des informations par écrit ou verbalement, par exemple en donnant votre consentement pour recevoir des communications marketing.

2. Automatiquement, via les technologies du site Web : nous utilisons des technologies telles que des cookies, qui sont des petits fichiers stockés sur votre appareil, pour suivre votre navigation, vos achats, vos comportements en ligne ou des données de localisation. Ces données peuvent être collectées et utilisées sur différents appareils ou via des algorithmes pour analyser diverses informations.

3. Par des interactions physiques et virtuelles : nous recueillons des données lorsque vous nous rencontrez dans nos locaux ou lors de nos événements en ligne comme des webinaires, ou encore via des échanges sur les réseaux sociaux.

7.3 Informations d'autres sources

Nous pouvons recevoir des informations vous concernant si vous utilisez l'un des sites ou services avec lesquels nous collaborons.

Nous entretenons des partenariats étroits avec plusieurs tiers, tels que des partenaires commerciaux, des prestataires de services techniques, des réseaux publicitaires, des fournisseurs de données et d'analyses, des institutions académiques, ainsi que des propriétaires de journaux et autres organisations similaires. Ces tiers peuvent nous transmettre des informations vous concernant, notamment si vous entrez en contact avec nous par le biais de l'un de ces partenaires.

7.4 Finalité des données collectées

www.find-climate.com est susceptible de traiter tout ou partie des données collectées dans les situations suivantes :

Navigation et gestion des services : Nous utilisons des données de connexion et d’utilisation du Site (adresse IP, service de géolocalisation, emplacement de votre appareil) pour faciliter votre navigation et personnaliser le contenu selon votre emplacement.
Lutte contre la fraude : Nous collectons des informations sur le matériel informatique utilisé pour naviguer (adresse IP, mot de passe) afin de prévenir les activités frauduleuses telles que le spamming ou le hacking.
Amélioration de la navigation : Nous utilisons des données telles que l’adresse IP et les cookies pour améliorer votre expérience de navigation sur le site.
Enquêtes de satisfaction : Nous pourrions collecter votre adresse email pour vous inviter à participer à des enquêtes de satisfaction facultatives.
Campagnes de communication : Nous utilisons des informations comme votre numéro de téléphone, adresse email, adresse IP, ainsi que des cookies pour mener des campagnes de communication (par SMS ou email).
Réponses aux demandes de contact : Nous recueillons des informations telles que votre prénom, adresse mail, et numéro de téléphone lorsque vous nous contactez.
Inscription à la newsletter : Nous collectons votre adresse email lors de votre inscription à notre newsletter.
Candidatures à une offre d'emploi : Nous traitons des informations comme votre nom, prénom, adresse mail, CV et tout autre commentaire associé lors de la soumission de votre candidature.

www.find-climate.com ne commercialise pas vos données personnelles. Celles-ci sont utilisées uniquement dans les cas mentionnés ci-dessus ou à des fins statistiques et d'analyse.

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7.5 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de www.find-climate.com disposent des droits suivants :

Droit à l’information concernant le traitement de vos données personnelles par FIND.
Droit d'accès (Article 15 du RGPD) et droit de rectification (Article 16 du RGPD), de mise à jour ou de complétude des données personnelles.
Droit de verrouillage ou d’effacement des données personnelles (Article 17 du RGPD) lorsque celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou lorsque leur traitement est interdit.
Droit de retirer son consentement à tout moment (Article 13-2c du RGPD).
Droit à la limitation du traitement des données personnelles (Article 18 du RGPD).
Droit d’opposition au traitement des données personnelles (Article 21 du RGPD).
Droit à la portabilité des données fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés basés sur le consentement de l’utilisateur ou un contrat (Article 20 du RGPD).
Droit de définir le sort des données personnelles après leur mort et de désigner un tiers à qui ces données doivent être communiquées.

En cas de décès d’un utilisateur, et en l'absence d'instructions spécifiques, FIND s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation est requise pour des raisons légales ou probatoires.

Si vous souhaitez en savoir plus sur l’utilisation de vos données personnelles, les rectifier ou vous opposer à leur traitement, vous pouvez contacter FIND par email à l’adresse :
contact@find-climate.com
ou par écrit à :
FIND, 57 rue de Rochemanie, 63450 Saint-Saturnin.

Dans ce cas, veuillez préciser les données que vous souhaitez rectifier, mettre à jour ou supprimer, et vous identifier avec une copie d’une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données seront traitées sous réserve des obligations légales relatives à la conservation des documents.

Enfin, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, notamment la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

7.6 Stockage des données personnelles

Hébergement des Données Personnelles :
Les données personnelles que nous traitons sont hébergées par Amazon Web Services (AWS) au sein de l'Union Européenne. Les services AWS sont conformes aux normes RGPD. Pour plus d’informations sur la conformité RGPD d'AWS, vous pouvez consulter leur page dédiée : AWS GDPR Compliance.

Transfert de Données en dehors de l’Union Européenne :
Dans le cadre de nos services, nous pouvons être amenés à transférer certaines de vos données personnelles à des prestataires de confiance localisés, ou utilisant des serveurs situés, en dehors de l'Union Européenne ou de l'Espace économique européen. Dans ce cas, nous nous assurons que ces prestataires sont situés dans un pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne, ou nous mettons en place des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne. Des mesures de sécurité supplémentaires, comme le chiffrement, peuvent également être appliquées.

7.7 Non-communication des données personnelles

Traitement, Hébergement et Transfert des Informations :
www.find-climate.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les données collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme "non adéquat" par la Commission européenne, sans en informer au préalable l’utilisateur. Toutefois, www.find-climate.com reste libre dans le choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux, à condition qu’ils présentent les garanties suffisantes conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, n° 2016-679).

Sécurité des Informations :
www.find-climate.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des données personnelles et à s'assurer qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Toutefois, si un incident affectant l’intégrité ou la confidentialité des données est porté à la connaissance de www.find-climate.com, cette dernière s’engage à en informer l’utilisateur dans les meilleurs délais et à lui communiquer les mesures correctives mises en place. Par ailleurs, www.find-climate.com ne collecte aucune "donnée sensible".

Sous-traitants et Accès aux Données :
Les données personnelles des utilisateurs peuvent être traitées par les filiales de EURL Obelisque immobilier et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement dans le cadre des finalités de cette politique de confidentialité. Les personnes ayant accès aux données des utilisateurs sont principalement les agents de notre service client, dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités mentionnées ci-dessus.

8. Notification d’incident

Sécurité des Informations :
Malgré tous les efforts déployés, aucune méthode de transmission via Internet ni aucune méthode de stockage électronique ne garantit une sécurité absolue. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité totale. Si nous prenons connaissance d'une violation de sécurité, nous avertirons les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.

Nos procédures de notification d'incident respectent nos obligations légales, tant au niveau national qu'européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos utilisateurs de toute question de sécurité relative à leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à se conformer à leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Partage des Informations Personnelles :
Aucune information personnelle de l'utilisateur de www.find-climate.com n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans le consentement préalable de l'utilisateur. Seule l’hypothèse d'un rachat de www.find-climate.com et de ses droits pourrait entraîner la transmission de ces informations à un acquéreur potentiel, qui serait à son tour soumis aux mêmes obligations de conservation et de modification des données vis-à-vis des utilisateurs du site www.find-climate.com.

Sécurité des Données Personnelles :

Pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, www.find-climate.com utilise des solutions de sécurité robustes, adaptées aux exigences actuelles.

Sécurisation des échanges : Le site utilise un certificat SSL pour chiffrer les échanges de données entre votre appareil et nos serveurs, garantissant ainsi une communication sécurisée et la protection de vos informations personnelles.
Hébergement sur Wix : www.find-climate.com est hébergé sur la plateforme Wix, qui met en œuvre des protocoles de sécurité avancés pour protéger les données de ses utilisateurs. Wix suit les normes de sécurité web actuelles, et garantit que vos informations sont protégées grâce à des mécanismes de sécurité intégrés.

Ainsi, vos données sont protégées à chaque étape de leur traitement, en conformité avec les normes les plus récentes.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site www.find-climate.com peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont inclus à titre de référence et avec l'autorisation de FIND, mais nous ne pouvons pas garantir la véracité, la sécurité ou la conformité des contenus sur ces sites. FIND décline toute responsabilité concernant les informations et les pratiques de ces sites externes.

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Liens sortants

FIND décline toute responsabilité concernant le contenu ou la pertinence des ressources externes accessibles via des liens hypertextes présents sur le site. Nous ne garantissons pas non plus que ces ressources respectent les lois en vigueur.

Liens entrants

FIND autorise les liens vers ses pages, à condition que ces liens ouvrent dans une nouvelle fenêtre et soient clairement identifiés, afin d'éviter toute confusion. Nous nous réservons le droit de demander la suppression d'un lien si nous estimons que le site source ne respecte pas ces critères.

9.1. COOKIES

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Les cookies facilitent la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour choisir s’il souhaite ou non accepter les cookies. Il peut les rejeter, soit systématiquement, soit en fonction de leur émetteur. Il est également possible de configurer son navigateur pour que l’acceptation ou le refus des cookies soit demandé à chaque fois qu’un cookie est susceptible d’être enregistré.

Si l’Utilisateur refuse les cookies ou les supprime, il est informé que l’utilisation du site et certains services pourraient être limités. Par exemple, certaines fonctionnalités du site peuvent ne pas être disponibles si le navigateur ne peut pas reconnaître des éléments comme la langue ou la configuration de l’appareil.

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Pour plus d’informations sur la gestion des cookies par Google Analytics, vous pouvez consulter les ressources suivantes :

9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

www.find-climate.com peut occasionnellement utiliser des balises Internet (également appelées « tags ») telles que des GIF transparents ou invisibles, afin de collecter des informations relatives à la visite de l’Utilisateur sur le site. Ces balises peuvent être déployées via des partenaires spécialisés dans l’analyse Web et peuvent être hébergées dans des pays étrangers, ce qui peut entraîner le stockage des données, y compris l’adresse IP de l'Utilisateur.

Ces balises sont utilisées dans les publicités en ligne qui dirigent les visiteurs vers le site, ainsi que sur différentes pages du site. Elles permettent à www.find-climate.com d’évaluer l'interaction des visiteurs avec le site, notamment la fréquence d’ouverture des pages et les informations consultées, pour mieux comprendre l’utilisation du site.

Le prestataire externe impliqué dans la collecte de ces données peut également utiliser ces balises pour recueillir des informations sur les visiteurs de www.find-climate.com et d’autres sites Internet, générer des rapports d'activité, et fournir des services relatifs à l’utilisation du site et à Internet en général.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en lien avec l’utilisation du site www.find-climate.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi l'interdit, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents pour connaître de ce litige.